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Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,

Vu les décrets du 4 août 1942, 7 mars 1945, 7 juillet 1945 et 1er mars 1946 relatifs aux conditions de recrutement et de rémunération du personnel contractuel relevant de la direction des bibliothèques de France ;

Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Education nationale),

Par le Président du conseil des ministres :

JOSEPH LANIEL.

Le ministre de l'éducation nationale, ANDRE MARIE.

Le ministre des finances et des affaires économiques, EDGAR FAURE.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, PIERRE JULY.

Le secrétaire d'Etat au budget,HENRI ULVER.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1953

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Recrutement
TITRE III : Avancement
TITRE IV : Congés, discipline, licenciement
TITRE V : Dispositions transitoires et dispositions diverses