Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exportation des vins vers pays tiers
Résumé Un négociant doit exporter ses vins vers pays tiers avant le 31 juillet 1993, sinon il doit les distiller avant le 31 août 1993.
Mots-clés : Vins Exportation Distillation Réglementation
Art. 2. - Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers les pays tiers doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 1993. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1993.
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