Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France
Résumé Certaines variétés de blé, orge et triticale restent inscrites au catalogue des plantes cultivées pour cinq ans de plus.
Est prolongée sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription des variétés désignées ci-après :
- blé tendre d'hiver : DH TP 506, PLATIN, QH 529, SUR 99820, SUR 99934 ;
- orge d'hiver à 6 rangs : F1F066, FM0471, FM0526, MT0471, MT0526, RE17, RE18, RE20, RE21, RE25, RE26 ;
- triticale : CMS 010, EAW 010, LUFSEN.
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