Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), sont fixés de la façon suivante :
1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.
2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.
3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019 · Dernière version le 18 avril 2024

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Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole et les accès aux échelons spéciaux.

Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), sont fixés de la façon suivante :
1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.
2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.
3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance