Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nombres dans l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2019
Résumé On a mis à jour certains nombres dans un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les nombres : « 118 » et « 7 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 145 » et « 13 » ;
2° Au 2°, les nombres : « 196 » et « 26 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 197 » et « 136 » ;
3° Au 3°, les nombres : « 376 » et « 94 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 620 » et « 93 ».
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