Arrêté du 14 novembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur les emplois dans l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

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