En vigueur depuis le 23 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur les emplois dans l'enseignement agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.