Arrêté du 14 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères économique et financier, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 23 novembre 2018

Le secrétaire général des ministères économique et financier, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance