JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Chartrettes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Chartrettes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).