Arrêté du 14 novembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Chartrettes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion financière pour la commune de Chartrettes

Résumé. La gestion des finances de la commune de Chartrettes est désormais assurée par le comptable de Fontainebleau-Avon.

La gestion comptable et financière de la commune de Chartrettes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance