JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Gauthier et Saint-Ouen-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Gauthier et Saint-Ouen-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).