Arrêté du 14 novembre 2017

Article 5

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Article 5

La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Gauthier et Saint-Ouen-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).

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Transfert de la gestion financière de deux communes

Résumé. La gestion financière de deux communes est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Gauthier et Saint-Ouen-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).

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