Arrêté du 14 novembre 2017

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Blandy-les-Tours, Châtelet-en-Brie, Chatillon-la-Borde, Echouboulains, Les Ecrennes, Féricy, Fontaine-le-Port, Machault, Moisenay, Pamfou, Sivry-Courtry et Valence-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun-Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de plusieurs communes est transférée à une nouvelle trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Blandy-les-Tours, Châtelet-en-Brie, Chatillon-la-Borde, Echouboulains, Les Ecrennes, Féricy, Fontaine-le-Port, Machault, Moisenay, Pamfou, Sivry-Courtry et Valence-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun-Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).

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