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Transfert du recouvrement des impôts pour certaines communes
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 20 (Transfert du recouvrement des impôts en Seine-et-Marne) et 21 (Changement de service pour le recouvrement des impôts dans plusieurs communes) du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).