JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 23

Article 23

La gestion comptable et financière des communes de Carnetin, Chalifert, Dampart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne Secteur Local, est transférée au comptable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Carnetin, Chalifert, Dampart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne Secteur Local, est transférée au comptable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).