JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 18

Article 18

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Cyr-sur-Morin et Saint-Ouen-sur-Morin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Ferté-sous-Jouarre, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers Secteur Local (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Cyr-sur-Morin et Saint-Ouen-sur-Morin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Ferté-sous-Jouarre, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers Secteur Local (Seine-et-Marne).