Arrêté du 14 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Application des dispositions pour les agents en Guyane et Saint-Martin

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux agents travaillant en Guyane ou à Saint-Martin depuis le 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance