Arrêté du 14 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :

Commune d'affectation Catégorie d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents en Guadeloupe

Résumé. Les agents travaillant à Saint-Martin en Guadeloupe reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à 5 mois de salaire.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :

Commune d'affectation Catégorie d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 16 : Modification des indemnités de sujétion géographique

En résumé. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guadeloupe a été réduit de 10 à 5 mois de traitement indiciaire.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance