Arrêté du 14 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouveaux montants des indemnités pour les préfets et fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les préfets et autres fonctionnaires, en remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance