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Télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques
Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique figure en annexe du présent arrêté.