Arrêté du 14 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique figure en annexe du présent arrêté.

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Télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques

Résumé. Un arrêté précise les détails pour la télésurveillance des patients avec des prothèses cardiaques, en suivant les règles établies par une loi de 2013.

Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique figure en annexe du présent arrêté.

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