Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance des prothèses cardiaques
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.