Arrêté du 14 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 7

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Simplification des procédures pour les architectes étrangers

Résumé. Les règles pour les architectes étrangers souhaitant exercer en France sont simplifiées, notamment pour la reconnaissance de leurs diplômes et la présentation des documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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