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Simplification des procédures pour les architectes étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 4 : Documents requis pour les architectes étrangers
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13 : Dossier requis pour les architectes étrangers
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 7