Arrêté du 14 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2017 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance