Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation) FR 5300033. Le site prend le nom de « Iles Houat-Hoëdic ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Hoëdic, Ile-d'Houat.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Modification des cartes de protection du site Natura 2000 Houat-Hoëdic

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 des îles Houat-Hoëdic pour mieux protéger la nature.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation) FR 5300033. Le site prend le nom de « Iles Houat-Hoëdic ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Hoëdic, Ile-d'Houat.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

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