JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Carrières-sur-Seine, d'une contenance de 10 800 m2 environ, cadastrée BK35, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Carrières-sur-Seine, d'une contenance de 10 800 m2 environ, cadastrée BK35, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).