En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Indemnités des techniciens supérieurs
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 1 850 |
| Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe | 1 750 |
| Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe | 1 650 |