En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Plafonds d'indemnités pour agents logés
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 10 220 |
| Groupe 2 | 9 400 |
| Groupe 3 | 8 580 |