Arrêté du 14 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 (Prime annuelle pour les fonctionnaires) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDÉMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 2 680
Groupe 2 2 445
Groupe 3 2 245

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 (Prime annuelle pour les fonctionnaires) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDÉMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 2 680
Groupe 2 2 445
Groupe 3 2 245

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance