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ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats

Résumé. Un arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider les victimes des attentats pendant une semaine.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant la situation d'urgence liée à la survenue des attentats du 13 novembre 2015 en Ile-de-France ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et l'aide médicale aux victimes ;

Considérant la demande de soutien formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2015

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Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats

Résumé. 10 réservistes sanitaires sont mobilisés chaque jour pendant une semaine pour aider les victimes des attentats.

Afin d'assurer le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international, notamment dans l'exercice des missions de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes activée, suite aux attentats du 13 novembre 2015, 10 réservistes sanitaires sont mobilisés chaque jour sur une période d'une semaine, à compter du 14 novembre 2015. Ce dispositif est renouvelable une fois.

En vigueur depuis le 16 novembre 2015

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Des réservistes sanitaires sont affectés au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères pour aider après les attentats.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

En vigueur depuis le 16 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté mobilisant des réservistes sanitaires

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui mobilise des réservistes sanitaires pour aider après les attentats.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2015

ARRÊTÉ du 14 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3