ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2015

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Des réservistes sanitaires sont affectés au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères pour aider après les attentats.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

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Source : Légifrance