En vigueur depuis le 16 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des réservistes sanitaires
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires après les attentats) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.