ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le montant global affecté au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire à Mayotte et prévu au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé, pour l'année 2014, à un montant maximal de douze millions cinq cent quatre-vingt-onze mille six cent cinquante-six euros (12 591 656 €), déterminé eu égard au montant des contributions unitaires fixé à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2014) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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Budget alloué pour la restauration scolaire à Mayotte en 2014

Résumé. En 2014, Mayotte a alloué un budget maximal de 12,5 millions d'euros pour aider à financer la restauration scolaire, en fonction du nombre d'élèves et du coût par repas.

Le montant global affecté au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire à Mayotte et prévu au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé, pour l'année 2014, à un montant maximal de douze millions cinq cent quatre-vingt-onze mille six cent cinquante-six euros (12 591 656 €), déterminé eu égard au montant des contributions unitaires fixé à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2014) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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