JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2012-2013, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2014 à 75 515 070 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 738 032 € ;
Guyane : 4 041 612 € ;
Martinique : 14 961 954 € ;
La Réunion : 42 773 472 €.


Historique des versions

Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2012-2013, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2014 à 75 515 070 €. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 13 738 032 € ;

Guyane : 4 041 612 € ;

Martinique : 14 961 954 € ;

La Réunion : 42 773 472 €.