ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2014) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2012-2013, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2014 à 75 515 070 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 738 032 € ;
Guyane : 4 041 612 € ;
Martinique : 14 961 954 € ;
La Réunion : 42 773 472 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour la restauration scolaire dans les DOM en 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué environ 75 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, avec des montants spécifiques pour chaque région.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2014) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2012-2013, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2014 à 75 515 070 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 738 032 € ;
Guyane : 4 041 612 € ;
Martinique : 14 961 954 € ;
La Réunion : 42 773 472 €.

Historique des versions

Source : Légifrance