Arrêté du 14 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2012 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance