Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4