Arrêté du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance