Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2011 - art. 2
Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 janvier 2009
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2011 - art. 2
Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012
Source : Légifrance