JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :