Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :
Arrêté du 14 novembre 2003
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :
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Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :
Source : Légifrance