Arrêté du 14 novembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 mars 1996 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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L'arrêté du 6 mars 1996 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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