Arrêté du 14 novembre 1994

Article 1

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Article 1

I. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'

article D. 542-21 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

est fixé comme suit :

(en francs)

Ménage sans personne à charge

ZONE I : 1 758

ZONE II : 1 568

ZONE III : 1 456

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant une personne à charge

ZONE I : 1 889

ZONE II : 1 697

ZONE III : 1 586

Ayant deux personnes à charge

ZONE I : 1 943

ZONE II : 1 757

ZONE III : 1 652

Ayant trois personnes à charge

ZONE I : 1 997

ZONE II : 1 817

ZONE III : 1 718

Ayant quatre personnes à charge

ZONE I : 2 051

ZONE II : 1 877

ZONE III : 1 784

Ayant cinq personnes à charge

ZONE I : 2 098

ZONE II : 2 010

ZONE III : 1 917

Ayant six personnes à charge

ZONE I : 2 280

ZONE II : 2 186

ZONE III : 2 084

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I : 182

ZONE II : 176

ZONE III : 167

II. - Le plafond mensuel de loyer en cas de colocation prévue à l'

article D. 542-21 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

est fixé à 80 p. 100 des plafonds mensuels de loyer définis au I, arrondi au franc le plus proche.

III. - La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'

article D. 542-25 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

)

Art. D.542-25

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

Les organismes payeurs calculent l'allocation de logement en tenant compte des remboursements d'emprunts pour acheter ou améliorer un logement.

a été établi après le 30 juin 1994, est fixée comme suit :

(en francs)

Ménage sans personne à charge

ZONE I : 1 934

ZONE II : 1 725

ZONE III : 1 601

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant une personne à charge

ZONE I : 2 078

ZONE II : 1 867

ZONE III : 1 745

Ayant deux personnes à charge

ZONE I : 2 137

ZONE II : 1 933

ZONE III : 1 818

Ayant trois personnes à charge

ZONE I : 2 196

ZONE II : 1 999

ZONE III : 1 891

Ayant quatre personnes à charge

ZONE I : 2 255

ZONE II : 2 065

ZONE III : 1 964

Ayant cinq personnes à charge

ZONE I : 2 305

ZONE II : 2 211

ZONE III : 2 109

Ayant six personnes à charge

ZONE I : 2 505

ZONE II : 2 404

ZONE III : 2 293

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I : 200

ZONE II : 193

ZONE III : 184

IV. - Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1994

I. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit :

(en francs)

Ménage sans personne à charge

ZONE I : 1 758

ZONE II : 1 568

ZONE III : 1 456

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant une personne à charge

ZONE I : 1 889

ZONE II : 1 697

ZONE III : 1 586

Ayant deux personnes à charge

ZONE I : 1 943

ZONE II : 1 757

ZONE III : 1 652

Ayant trois personnes à charge

ZONE I : 1 997

ZONE II : 1 817

ZONE III : 1 718

Ayant quatre personnes à charge

ZONE I : 2 051

ZONE II : 1 877

ZONE III : 1 784

Ayant cinq personnes à charge

ZONE I : 2 098

ZONE II : 2 010

ZONE III : 1 917

Ayant six personnes à charge

ZONE I : 2 280

ZONE II : 2 186

ZONE III : 2 084

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I : 182

ZONE II : 176

ZONE III : 167

II. - Le plafond mensuel de loyer en cas de colocation prévue à l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé à 80 p. 100 des plafonds mensuels de loyer définis au I, arrondi au franc le plus proche.

III. - La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 1994, est fixée comme suit :

(en francs)

Ménage sans personne à charge

ZONE I : 1 934

ZONE II : 1 725

ZONE III : 1 601

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant une personne à charge

ZONE I : 2 078

ZONE II : 1 867

ZONE III : 1 745

Ayant deux personnes à charge

ZONE I : 2 137

ZONE II : 1 933

ZONE III : 1 818

Ayant trois personnes à charge

ZONE I : 2 196

ZONE II : 1 999

ZONE III : 1 891

Ayant quatre personnes à charge

ZONE I : 2 255

ZONE II : 2 065

ZONE III : 1 964

Ayant cinq personnes à charge

ZONE I : 2 305

ZONE II : 2 211

ZONE III : 2 109

Ayant six personnes à charge

ZONE I : 2 505

ZONE II : 2 404

ZONE III : 2 293

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I : 200

ZONE II : 193

ZONE III : 184

IV. - Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 1994

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