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Chapitre IV

Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340

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Article 8

JORF n°0064 du 15 mars 2025

Article 7

Article 7

Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 et 9 s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 et 6.

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Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 et 9 s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 et 6.