Arrêté du 14 mars 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 (Règles pour le lavage du linge dans les installations classées) et 9 (Utilisation d'eaux non potables pour le lavage du linge) s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 (Utilisation des eaux non potables à domicile) et 6 (Surveillance des eaux impropres à la consommation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles₈ ₉ pour le lavage du linge dans les installations de la rubrique₄

Résumé. Dans les lieux où l’on lave le linge pour la rubrique 2340, on suit les règles des articles 8 et 9 plutôt que celles des articles 5 et 6.

Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 (Règles pour le lavage du linge dans les installations classées) et 9 (Utilisation d'eaux non potables pour le lavage du linge) s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 (Utilisation des eaux non potables à domicile) et 6 (Surveillance des eaux impropres à la consommation).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance