En vigueur depuis le 16 mars 2025
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Application des articles₈ ₉ pour le lavage du linge dans les installations de la rubrique₄
Pour le lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340, les dispositions des articles 8 (Règles pour le lavage du linge dans les installations classées) et 9 (Utilisation d'eaux non potables pour le lavage du linge) s'appliquent en lieu et place des dispositions des articles 5 (Utilisation des eaux non potables à domicile) et 6 (Surveillance des eaux impropres à la consommation).