Arrêté du 14 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 9

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vol libre est déplacé de l'annexe III à l'annexe V.

A modifié les dispositions suivantes :

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