Arrêté du 14 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 7

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Déplacement des modalités d'évaluation pour le parapente et le deltaplane

Résumé. Les modalités d'évaluation des compétences en parapente et deltaplane sont déplacées de l'annexe II à l'annexe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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