Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement des modalités d'évaluation pour le parapente et le deltaplane
Résumé. Les modalités d'évaluation des compétences en parapente et deltaplane sont déplacées de l'annexe II à l'annexe IV.
A modifié les dispositions suivantes :