JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Résumé Les pêcheurs professionnels peuvent pêcher l'anguille jaune dans certains départements pendant des périodes précises.

Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

| | Périodes d'ouverture | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84|Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre| | Autres départements | Du 1er mai au 30 septembre |


Historique des versions

Version 1

Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Périodes d'ouverture

Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84

Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre

Autres départements

Du 1er mai au 30 septembre