Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour le projet « administration des données, des algorithmes et des codes »
Résumé M. Claude GISSOT peut signer des commandes et des certificats pour son projet, si les marchés sont signés et qu'il y a de l'argent.
Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, agent contractuel, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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