Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Nicolas EYGUESIER pour les bons de commande et actes de certification
Résumé M. Nicolas EYGUESIER peut signer les documents pour les dépenses de son domaine si les crédits sont disponibles.
A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, agent contractuel, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
1 version