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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien sur la délégation de signature dans une direction.
L'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2322377A) est abrogé.