JORF n°0063 du 15 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens, notamment son article 8,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé L'autorité qui contrôle les fonds européens est divisée en plusieurs sections avec des employés du ministère du budget.

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des dépenses de fonctionnement de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé Le ministère du budget paie les frais de l'autorité qui vérifie l'argent européen.

Les dépenses de fonctionnement de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens sont prises en charge par le ministère en charge du budget.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un règlement intérieur par l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé L'autorité nationale d'audit fait un règlement intérieur pour mieux organiser ses activités avec les fonds européens.

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens établit un règlement intérieur.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire