Arrêté du 14 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens établit un règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un règlement intérieur par l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé. L'autorité nationale d'audit fait un règlement intérieur pour mieux organiser ses activités avec les fonds européens.

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens établit un règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance