Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Résumé Le ministère du budget paie les frais de fonctionnement pour vérifier l'utilisation des fonds européens.
Les dépenses de fonctionnement de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens sont prises en charge par le ministère en charge du budget.
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