JORF n°0063 du 15 mars 2024

Article 1

Article 1

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Composition de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est divisée en trois départements et un secrétariat général, avec des employés envoyés par le ministère du budget.

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.


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Version 1

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.