Arrêté du 14 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Composition de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé. L'autorité qui contrôle les fonds européens est divisée en plusieurs sections avec des employés du ministère du budget.

L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance