Créé le 22 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de gestion de l'hébergement et de la restauration des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts
Résumé. L'association qui gérait l'hébergement et la restauration des stagiaires de l'école des impôts ne s'en occupe plus.
L'arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.