Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté confiant la gestion des services à La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts
Résumé Un arrêté qui donnait la gestion des services pour les agents des impôts en formation est supprimé
L'arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.
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