Arrêté du 14 mars 2023

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment intégrer de nouveaux membres et supprimer des articles anciens.

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Consultation du comité de sélection pour l'intégration des agents

Résumé. Le chef de l'inspection peut demander l'avis du comité de sélection pour intégrer de nouveaux membres.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales peut solliciter l'avis du comité de sélection pour toute intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, prononcées sur le fondement de l'article 45 du décret du 9 mars 2022 (Dispositions transitoires pour l'intégration dans des corps en extinction).

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 novembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11