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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres du comité visés aux 1°, 3° et 5° de l'article 1er (Composition du comité de sélection pour l'inspection générale des affaires sociales) est de deux ans renouvelable une fois. Il est mis un terme aux fonctions de tout membre du comité amené à exercer une fonction élective pour l'exercice d'un mandat politique ou des fonctions dans un cabinet ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

La durée du mandat des membres du comité visés aux 1°, 3° et 5° de l'article 1er (Composition du comité de sélection pour l'inspection générale des affaires sociales) est de deux ans renouvelable une fois. Il est mis un terme aux fonctions de tout membre du comité amené à exercer une fonction élective pour l'exercice d'un mandat politique ou des fonctions dans un cabinet ministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance